Logement: Christine Boutin «n'exclut pas la possibilité» de réquisitions

La ministre du Logement Christine Boutin «n'exclut pas la possibilité de réquisitionner certains immeubles» dans le cadre de la préparation du plan hiver, a-t-elle déclaré hier à l'AFP. «En ce qui concerne la préparation du plan hiver, je n'exclus pas la possibilité de réquisition de certains immeubles, cet hiver, si nous n'arrivons pas à répondre à la demande», a indiqué Christine Boutin qui a visité, dans la matinée, le centre du 115 géré par le Samu social à Ivry (Val de Marne). «La loi - NDLR: de requisition - existe, elle a été rarement appliquée, elle n'est pas obligatoirement d'une efficacité à 100% mais, compte tenu de la gravité de la situation, et de facon exceptionnelle, je n'exclus pas la possibilité d'user de ce droit de réquisition dans les zones tendues». Ce droit de réquisition, a précisé la ministre, pourrait s'exercer «sur des institutionnels, des immeubles qui appartiennent à des compagnies d'assurances et qui ne sont pas utilisés, etc.». Mme Boutin doit présider jeudi matin, avec les préfets d'Ile-de-France, la réunion annuelle pour préparer le plan «grand froid», le plan d'urgence hivernale. Lundi dernier, elle avait reconnu que l'application du droit au logement opposable (DALO) au 1er décembre 2008 pourrait connaître un «petit bug» du fait de l'ampleur des constructions à entreprendre. A cette date, «il y aura peut-être un petit bug parce qu'effectivement en 14 mois, moi, je ne peux pas construire 500.000 logements», avait déclaré la ministre de la Ville dans la cour de l'Elysée après la remise du premier rapport du comité de suivi du DALO à Nicolas Sarkozy. Dans un contexte de pénurie chronique de logements, la loi votée en mars dernier à la suite de la mobilisation des «Enfants de Don Quichotte» prévoit que le nouveau droit entrera en vigueur pour certaines catégories de population prioritaires au 1er décembre 2008. Il doit être progressivement généralisé aux demandeurs de logement social en attente d'un toit depuis un temps «anormalement long» à l'horizon 2012. «Je suis convaincue que nous allons y arriver et en 2012, là je pense que ça ira très bien», a souligné Christine Boutin. «Nous avons 14 mois pour être créatifs et inventifs», a-t-elle ajouté, entourée des membres du comité de suivi, membres d'association ou représentants des bailleurs privés et sociaux. Le rapport contient 37 propositions ou «pistes de travail», allant de mesures pour favoriser la mixité sociale à une «juste compensation» financière en faveur des communes qui réalisent du logement social. Le comité recommande notamment un «droit de préemption» pour l'Etat là où il constaterait une carence en logement social. Pour accéder au rapport du comité de suivi du DALO, voir lien ci-dessous.c=ht

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